Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques

Le 21 mai 2025, le ministre de la Culture et des Communications du Québec (le « Ministre ») a déposé le projet de loi n° 109, la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (le « Projet de loi ») .

Le Projet de loi imposerait aux « plateformes numériques » ainsi qu’aux fabricants de téléviseurs et d’appareils connectés des obligations en matière de découvrabilité des contenus en langue française, de quotas, et de conformité des interfaces. Le Projet de loi modifie également la Charte des droits et libertés de la personne afin de créer un droit à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus.

Outre les fournisseurs de services de visionnement en ligne de contenu audiovisuel ou d’écoute en ligne et les fabricants de téléviseurs, les plateformes de médias sociaux et les fabricants de consoles de jeux et de lecteurs multimédias sont aussi soumis à ces exigences. Il n’y a pas d’exclusion pour les plateformes offrant des contenus générés par des utilisateurs, les plateformes n’ayant pas une base d’utilisateurs significative au Québec, les plateformes n’ayant pas de revenus significatifs provenant du Québec ou les plateformes fournissant des vidéos éducatives ou corporatives. Bien que le Projet de loi permette d’introduire des exceptions par voie réglementaire, aucune indication n’a été fournie sur la manière dont ce pouvoir peut être utilisé.

L’Assemblée nationale du Québec ayant suspendu ses travaux pour l’été, il est actuellement opportun pour les entreprises d’examiner comment le Projet de loi pourrait affecter leurs activités et de déterminer s’il convient de prendre des mesures pour influencer son évolution.

Vous pouvez consulter notre article sur le sujet disponible sur le site d’Osler.

This content has been updated on July 21, 2025 at 13 h 06 min.