Les exigences du Québec en matière d’anonymisation un an plus tard : leçons et questions en suspens pour les entreprises

Entré en vigueur le 30 mai 2024^[1], le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels [PDF] du Québec (le Règlement sur l’anonymisation) prévoit des exigences particulières pour l’anonymisation des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la Loi sur le privé ou la Loi)^[2]. Près d’un an plus tard, demeurent en suspens des questions clés concernant la portée et l’application du Règlement sur l’anonymisation et les mesures pratiques que les organisations cherchant à anonymiser des renseignements personnels en vertu de la Loi sur le privé devraient prendre pour mettre en œuvre les exigences qui les concernent.

Vous pouvez consulter notre article sur le sujet disponible sur le site d’Osler (et coécrit avec Katelyn Smith, Andy Nagy et Catherine Hart).

This content has been updated on May 8, 2025 at 15 h 22 min.