Le document complémentaire relatif à la LIAD : une feuille de route pour la loi canadienne sur l’intelligence artificielle

La Loi sur l’intelligence artificielle et les données (« LIAD »), introduite par le gouvernement canadien en même temps que la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (« LPVPC ») dans le projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, est la première tentative de réglementation de l’intelligence artificielle (« IA ») au Canada. Le 14 mars 2023, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document complémentaire relatif à la LIAD (le document complémentaire), un outil particulièrement utile étant donné que le projet de la LIAD actuellement examiné par le gouvernement laisse de nombreux concepts fondamentaux à définir par règlement (p. ex., ce qui constitue un système à incidence élevée et déclenche la mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques).

Nous avons préparé un article, dans lequel nous résumons le document complémentaire et analysons en quoi il alimente notre compréhension de la LIAD. Vous pouvez consulter notre article lequel est disponible sur le site de BLG.

This content has been updated on May 17, 2023 at 13 h 19 min.